Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 10 janvier 2017 arrêtant le plan local d'urbanisme. Le Maire,

Commune de MONTAUD Département de l'Isère

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT GRAPHIQUE PIECE N°4.1 Se reporter également à la pièce 4.2

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 10 janvier 2017 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme

Maître d'ouvrage : Commune de Montaud Maître d'oeuvre : Claire Bonneton Urbaniste-Paysagiste Christophe Séraudie Architecte Evinerude Environnement Origine Cadastre © Droits de l'Etat réservés - 2015

Nord

Echelle : 1/4000 0

100

200

300 m

N.B. : Le plan local d’urbanisme de Montaud fait référence au code de l’urbanisme dans sa version antérieure au 1er janvier 2016.

EMPLACEMENTS RESERVES

Consulter également le règlement graphique (pièce n° 4.2) et le règlement écrit (pièce n°5)

NUMERO SURFACE LIEU

OBJET

DESTINATAIRE

ER 1 ER 2 ER 3 ER 4 ER 5

Création d'un équipement ou d'un espace publics Elargissement de la voie Elargissement de la voie Elargissement de la voie Elargissement de la voie

Commune de Montaud Département de l'Isère Département de l'Isère Département de l'Isère Département de l'Isère

BATIMENTS NON CADASTRES ZONAGE

Emplacements réservés

793 855 186 66 101

Le Village Corgnoularet Grand Champ Grand Champ Grand Champ

UA : Secteurs urbains du village et des hameaux Ces secteurs peuvent accueillir dans un premier temps 17 logements. Au-delà la constructibilité est soumise à la mise en conformité de la station d'épuration de Saint Quentin sur Isère (art. R123-11b du C.U.). A : Espaces agricoles N : Espaces naturels

ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation Zone d'implantation stricte des constructions dans l'OAP des Maîtres Orientation d'aménagement et de programmation thématique applicable à toutes les zones U

PROTECTION DES CAPTAGES D'EAU POTABLE Captage : périmètre de protection immédiat Captage : périmètre de protection rapproché Captage : périmètre de protection éloigné

AUTRES PRESCRIPTIONS ET INFORMATIONS Bâtiment susceptible de changer de destination (art. L123.3.1 du CU) Bâtiment d'élevage agricole (soumis à périmètre de réciprocité de 50 m)

Zoom secteur Hameau des Maitres - Echelle 1/2500° ELEMENTS PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS Eléments de petit patrimoine à protéger (pour le détail voir le rapport de présentation) (art. L123.1.5 III 2° du CU) Eléments de bâti patrimonial à protéger (art. L123.1.5 III 2° du CU) Elements de paysage à protéger : ripisylves (art. L123.1.5 III 2° du CU) Eléments de paysage à protéger : haies (art. L123.1.5 III 2° du CU)

ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX Mare à protéger (art. L123.1.5 III 2° du CU) Corridors écologiques à protéger (art. L123.1.5 III 2° du CU) Zones humides à protéger (art. L123.1.5 III 2° du CU) Espaces boisés classés (art. L130.1 du CU) Pelouses sèches à préserver (art. L123.1.5 III 2° du CU)

RISQUES NATURELS EN APPLICATION DE L'ART. L123.11b du CU: SE REPORTER AU REGLEMENT GRAPHIQUE 4.2

0

Zoom secteur des Etroits - Echelle 1/2500°

0

50

100

150 m

50

100

150 m