8 Réunion du : 21 mai 2010

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DU JURA Service : DAJMP/MP DELIBERATION N° 205 du 21 mai 2010

Type : CP

Rapporteur : Jean Claude SERVILLAT

RESTRUCTURATION DU CENTRE MEDICO SOCIAL DE CHAMPAGNOLE Lot n° 13 : Electricité - Autocommutateur Autorisation de signer un avenant de transfert

Le marché n° 09BAT256, relatif à la restructuration du Centre Médico Social de CHAMPAGNOLE – Lot 13 : Electricité – Autocommutateur, a été notifié le 18 décembre 2009 à l'entreprise SATEC SARL, domiciliée à BESANCON (25000) pour un montant de 139 666,88 € HT. Par courrier en date du 31 mars 2010, le gérant nous a informé que l'entreprise SATEC SARL avait été cédée à la société COTEB ENTREPRISES, domiciliée à THISE (25220) le 31 mars 2010. Un avenant est nécessaire pour transférer le marché, sans modification des autres clauses contractuelles, à cette nouvelle société.

Je vous serais obligé de bien vouloir en délibérer.

POINT FINANCIER GESTION PLURIANNUELLE en AP/CP

GESTION ANNUELLE hors AP/CP

Montant de l'AP ouverte (1) Montant déjà affecté sur cette AP Montant affecté dans ce rapport

€ € €

CP totaux votés (BP + DM) CP déjà engagés sur l'exercice CP engagés dans le présent rapport

€ € €

AP restant à affecter

€

CP disponibles

€

Pour mémoire : Total CP pointant sur l’AP (2)

€

Pour mémoire : Total CP votés année n-1

€

Reste à Couvrir (RAC)

€

(1) – (2) Le Président

Jean RAQUIN

DÉCISION N° 205 du 21 mai 2010 Sur proposition de M. le Président et après en avoir délibéré, la Commission permanente du Conseil général : - approuve l'avenant de transfert avec l'entreprise COTEB ENTREPRISES, - autorise M. le Président à signer, pour le compte du département les pièces afférentes à cet avenant.

Délibération n° 205 Le Président du 21 mai 2010 Certifiée exécutoire par transmission en Préfecture le : 31 mai 2010

Jean RAQUIN et Publication/Notification le : 31 mai 2010